Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

CELINE LINGERIE
SARL à associé unique au capital de 2 000 €
Siège social : 155 Rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine, France

SIREN : 892 762 279
SIRET : 892 762 279 00016
RCS Lille Métropole : 892 762 279
Code APE : 4771Z
TVA intracommunautaire : FR61 892762279

Site : https://marielaurecreation.com
E-mail : support@marielaurecreation.com

Marie Laure Création est une enseigne commerciale exploitée directement par CELINE LINGERIE. CELINE LINGERIE est le vendeur contractuel des produits commandés sur le site.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues entre CELINE LINGERIE et les consommateurs effectuant un achat sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions avant de confirmer sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client doit consulter la description, les matières, les dimensions, les tailles, les couleurs, les conseils d’entretien et les éventuelles restrictions avant de commander.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer une représentation fidèle, mais l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, sans montant minimum.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste. En cas d’erreur évidente, nous contacterons le client avant toute exécution.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le moyen de paiement et confirme la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier les informations et corriger les erreurs.

Une confirmation est envoyée par e-mail après la validation. La vente est considérée comme conclue après l’acceptation du paiement et l’envoi de la confirmation, sous réserve des contrôles de sécurité et de disponibilité.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes disponibles lors de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, d’informations incohérentes ou de risque raisonnable de fraude.

Article 7 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter une solution de remplacement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

La livraison standard est gratuite.

Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, soit un délai total estimatif de 4 à 8 jours ouvrés.

Les commandes reçues après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de livraison.

Article 9 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose du délai légal de 14 jours calendaires suivant la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

À titre commercial plus favorable, nous acceptons également les demandes de retour ou d’échange formulées dans les 14 jours ouvrés suivant la réception.

La demande peut être envoyée à :

support@marielaurecreation.com

Après notification, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable, conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Article 11 – Frais de retour

Marie Laure Création prend en charge les frais raisonnables nécessaires au retour ou à l’échange.

Le client doit utiliser l’étiquette prépayée ou la procédure communiquée par notre service client. Aucun retour ne doit être expédié sans instructions préalables.

Adresse de retour :

CELINE LINGERIE – Marie Laure Création
155 Rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
France

Article 12 – Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrés, sans dépasser le délai légal applicable.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le client.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais au client.

Article 13 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits légalement exclus, notamment aux articles personnalisés ou aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.

Les droits du client concernant un produit défectueux ou non conforme ne sont pas affectés.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent intervenir dans les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour les produits neufs, l’action relevant de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles légales applicables.

Article 15 – Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.

Article 16 – Responsabilité

CELINE LINGERIE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve des situations prévues par la loi.

Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’entretien, d’une faute du client, du fait imprévisible d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Article 17 – Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur la protection des données.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.

Article 19 – Réclamations et règlement amiable

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client :

support@marielaurecreation.com

Nous examinerons la demande afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes ni d’utiliser les autres voies de recours prévues par la loi.

Article 20 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Article 21 – Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 22 – Formulaire de rétractation

À l’attention de :

CELINE LINGERIE – Marie Laure Création
155 Rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
France

E-mail : support@marielaurecreation.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse postale :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :